Politique de confidentialité
Comment vos données et celles figurant sur les bulletins que vous déposez sont traitées, par qui, pendant combien de temps.
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Responsable du traitement
Martin Lamou, Appartement 43 — 43 impasse de Soupetard, 31500 Toulouse. Pour toute question relative à vos données : contact@protranslayte.com.
Données traitées
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Identification du client | Prénom, nom, adresse électronique |
| Documents déposés | Bulletins et documents scolaires, comportant le nom de l'élève, son établissement, ses résultats et appréciations, parfois sa date de naissance |
| Commande | Référence, langues, nombre de documents, montant, date |
| Paiement | Traité directement par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est reçue ni conservée par nos soins |
Données relatives aux mineurs
Les bulletins concernent le plus souvent des élèves mineurs. Ces données sont fournies par le représentant légal, ou par l'élève majeur lui-même. Elles ne servent qu'à l'exécution de la traduction. Elles ne font l'objet d'aucun profilage, d'aucune décision automatisée, et ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni cédées à un tiers.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécuter la traduction commandée et la livrer | Exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD |
| Émettre et conserver les factures | Obligation légale — article 6.1.c du RGPD |
| Répondre à vos demandes et réclamations | Exécution du contrat, intérêt légitime |
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Documents déposés et traductions | 30 jours à compter du dépôt, puis suppression |
| Coordonnées et détail de la commande | 3 ans à compter de la dernière commande |
| Pièces comptables et factures | 10 ans — article L123-22 du code de commerce |
Pensez à enregistrer votre traduction dès réception : passé 30 jours, nous ne sommes plus en mesure de vous la fournir à nouveau.
Sécurité
Les documents ne sont accessibles depuis aucune adresse publique. Ils sont conservés dans un espace de stockage privé et ne peuvent être consultés qu'au moyen de liens signés expirant au bout d'une heure, générés depuis une interface d'administration protégée par mot de passe. Les échanges avec le site sont chiffrés de bout en bout (HTTPS).
Vos documents ne sont jamais transmis en pièce jointe par courrier électronique. Les notifications internes ne contiennent qu'un lien vers cette interface protégée.
Destinataires
Vos données sont communiquées au traducteur assermenté chargé de votre dossier, tenu au secret professionnel, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et sur nos seules instructions :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Stockage chiffré des documents déposés | États-Unis |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails de confirmation | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | Irlande |
| OVH SAS | Nom de domaine et messagerie professionnelle | France |
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE — États-Unis.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Seul un cookie strictement nécessaire est utilisé, pour maintenir la session de l'interface d'administration réservée à l'éditeur. Aucun consentement n'est donc requis, et aucune bannière ne vous est imposée.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@protranslayte.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.